Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

La société Les Féeries de Sandrine SAS, 8 boulevard Jean Jaurès 83470 Saint-Maximin la Sainte-Baume sous le numéro 80286831500010, propose à la vente différents produits via son site internet www.lesfeeriesdesandrine.com . Ces activités sont exercées sous le nom « Les Féeries de Sandrine » et opérés par le site internet www.lesfeeriesdesandrine.com, exploité par Les Féeries de Sandrine SAS. Le site internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
Ci après dénommée « Les Féeries de Sandrine »

Et

Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet des Féeries de Sandrine via le site www.lesfeeriesdesandrine.com
Ci-après dénommés « l’utilisateur »Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance sur le site de la société Les Féeries de Sandrine.

La commande implique l’adhésion préalable et irrévocable aux Conditions Générales de Vente. L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté lesdites Conditions en cochant, au moment de l’achat, la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente des Féeries de Sandrine ».

Les présentes conditions sont susceptibles de modification. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur sur le site www.lesfeeriesdesandrine.com à la date de passation de la commande par l’utilisateur. Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les achats en magasin.L’utilisateur déclare :

  • avoir la capacité de conclure le présent contrat
  • ne pas être commerçant
  • ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

Article 1 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur, sauf conditions particulières. Le prix de la livraison est indiqué lors du passage de la commande. Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l’objet d’aucune modification.

Article 2 : Produit

Les produits proposés à la vente par Les Féeries de Sandrine sont ceux figurant sur le site www.lesfeeriesdesandrine.com. Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks de la société. En complément des photographies représentant les produits, l’utilisateur est appelé à lire la description de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques. Les Féeries de Sandrine s’engage à reproduire les produits le plus fidèlement possible. Toutefois, un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être totalement exclu.

Article 3 : Commande

Les Féeries de Sandrine s’engage à honorer les commandes reçues sur le site www.lesfeeriesdesandrine.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, les Féeries de Sandrine s’engage à informer l’utilisateur. La commande de l’utilisateur sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué pour les paiement par carte bancaire.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit sera effectué dès que la boutique Les Féeries de Sandrine commencera à préparer la commande, sous réserve de la disponibilité des articles commandés.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est enregistré par la validation de son identifiant et de son mot de passe.

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente des Féeries de Sandrine.

La validation de la commande vaut acceptation express des conditions générales de vente. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Un premier courrier électronique récapitulant la commande est envoyé au client lors du paiement de la-dite commande. Un second courrier électronique récapitulant les articles expédiés et facturés est envoyé lors de l’expédition de la commande. En cas d’erreur dans la saisie de l’adresse électronique concernée, ou non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité des Féeries de Sandrine ne saurait être engagée.

Article 4 : Livraison

Les différents modes de livraison proposés sont :

Retrait en magasin

Frais de livraison gratuit. Sous 2h si le produit est disponible en magasin (l’utilisateur recevra un mail de confirmation de la disponibilité de sa commande). Si le produit n’est pas disponible immédiatement, il le sera sous 2 à 5 jours ouvrables, dans le même magasin. Retrait en magasin disponible à la boutique Les Féeries de Sandrine de Saint-Maximin la Sainte-Baume pour la durée de 7 jours.

La Poste Colissimo :

  • Domicile sans signature (France) : 5.15€. Sous 4 à 6 jours ouvrables après préparation et traitement de la commande.
  • Point retrait Colissimo : 3.75€. Sous 4 à 6 jours ouvrables après préparation et traitement de la commande.
  • Domicile avec signature : 6€. Sous 4 à 6 jours ouvrables après préparation et traitement de la commande.

Conditions de retrait à la boutique :

Lors du retrait de la commande en boutique, l’utilisateur devra présenter une pièce d’identité. Il est également conseillé à l’utilisateur de se munir du mail confirmant la disponibilité du colis.Dans l’hypothèse où le client ne vient pas récupérer sa commande dans les délais de mise à disposition tels que mentionnés plus haut, la commande sera automatiquement annulée. L’utilisateur sera alors remboursé du montant total de sa commande.

Délais de traitement et livraison

Les délais de livraison indiqués plus haut, sont donné uniquement à titre indicatif. La responsabilité des Féeries de Sandrine ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée. En période de solde, promotions ou ventes privées, et en raison du nombre conséquent de commande, le temps de traitement de la commande peut être plus long.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue :

  • Par carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte Bleue, American Express : l’utilisateur doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité et les trois derniers chiffres du numéro figurant au verso. Le débit sera effectué lors de la préparation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles commandés.
  • En espèce : dans le cas du retrait en magasin. Paiement au moment de la récupération de la commande à la boutique.

Le site fait l’objet d’un système de sécurisation par le cryptage SSL des paiements.

Fraude :

Il est rappelé à l’utilisateur que la fraude à la carte de paiement est un délit sanctionné par l’article L.163-3 du code monétaire et financier.

Article 6 : Rétractation

A compter de la date de réception du produit, l’utilisateur dispose de 30 jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce délai de faveur déroge au délai légal de 14 jours mentionné à l’article L.212-20-12 du code de la consommation.

Les échanges et remboursements seront uniquement acceptés pour les produits non portés, non lavés, avec leur étiquettes et dans leur emballage d’origine.

Selon l’article L.221-28 du code de la consommation, les échanges et remboursements ne sont pas acceptés dans le cas d’articles ayant des spécifications du consommateurs ou nettement personnalisés (gravure, broderie, …), les produits d’hygiène, les peignoirs et maillots de bain.

Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’utilisateur. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

L’utilisateur peut exercer son droit de rétractation par mail à l’adresse : les.feeries.de.sandrine@orange.fr ou par lettre postale à l’adresse : Les Féeries de Sandrine – 8 rue Jean Jaurès – 83470 Saint-Maximin la Sainte-Baume

Article 7 : Garanties légales

L’utilisateur bénéficie de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et des articles L.217-4 à L217-14 du code de la consommation. Article L 217-4 du Code de la Consommation.

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du code de la consommation.

Le bien est conforme au contrat :

  • S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du code de la consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Articles 9 : Modalités d’échanges et de remboursements

Suite à l’exercice du droit de rétractation par l’utilisateur, ou en cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant les produits commandés, l’utilisateur peut retourner les produits commandés selon les modalités suivantes.

Vous pouvez vous rendre à la boutique Les Féeries de Sandrine à Saint-Maximin la Sainte-Baume. Munissez vous de votre facture électronique et du mail de rétractation envoyé. La boutique échangera ou remboursera le ou les articles au prix indiqué sur votre facture (remises éventuelles prises en compte). Dans le cas d’un échange, si l’article que vous choisissez est plus cher, vous pourrez régler la différence directement en boutique. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci apparaitra sur le compte rattaché au moyen de paiement ayant servi pour le règlement de la commande. Il sera visible dans un délai de 4-5 jours ouvrés (délais inter-bancaire). Les frais de livraison initiaux éventuels vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande. Retour des produits par la Poste.

Vous pouvez nous retourner le ou les produits commandés, en nous les envoyant par la Poste à l’adresse ci-dessous : Les Féeries de Sandrine8 rue Jean Jaurès83470 Saint-Maximin la Sainte-Baume. N’oubliez pas de joindre à votre envoi une copie de votre facture électronique (reçue dans le mail d’expédition de la commande) ainsi que du mail de rétractation joint à votre commande. L’échange est uniquement disponible lors d’un retour direct à la boutique.

Le remboursement apparaitra sur le compte rattaché au moyen de paiement ayant servi pour le règlement de la commande. Il sera visible dans un délai de 4-5 jours ouvrés (délais inter-bancaire). Les frais de livraison initiaux éventuels vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande.

Article 10 : Avis client

Les Féeries de Sandrine permet à l’utilisateur de laisser un avis sur les produits de la boutique. Cet avis apparaitra sur la page du produit concerné et restera visible auprès des internautes pendant une durée de deux ans à compter de sa date de publication. L’affichage des avis se fait, par défaut, en ordre chronologique et font mention de la date de publication de l’avis. L’utilisateur souhaitant laisser un avis doit être enregistré sur le site. L’utilisateur déclare et accepte que l’utilisation du formulaire avis client emporte cession au profit des Féeries de Sandrine des droit de reproduction, d’adaptation et de divulgation de cet avis sur le site internet www.lesfeeriesdesandrine.com ou sur tout support de communication choisis par Les Féeries de Sandrine.

Article 11 : Les modalités de nos offres

Nos offres sont :

  • Valables une seule fois
  • non cumulables avec d’autres offres promotionnelles du site
  • Limitées dans le temps, vérifiez la date de validité
  • Nons valables en magasin (excepté si mention spéciale)
  • Réservées aux particuliers

Les réductions en % et en montant ne s’appliquent pas à l’éco-participation, aux frais d’envoi, livres et CD. Elles ne sont pas cumulables avec les remises effectuées sur les produits (promotions, soldes, …)

Pour bénéficier de réductions, il faut parfois atteindre un moment. Ce montant ne prend pas en compte les frais d’envoi. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 12 : Responsabilité

Les Féeries de Sandrine est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente. Les Féeries de Sandrine ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit de l’utilisateur, soit d’un cas de force majeur telle que défini à l’article 1218 du code civil.

La responsabilité de la société Les Féeries de Sandrine ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

A défaut, Les Féeries de Sandrine remboursera à l’acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais

Article 13 : Droit applicable – litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Les litiges intervenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des présentes conditions générales de vente, seront soumis à la compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur. Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Les Féeries de Sandrine, dès lors qu’un tel litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès du service Client des Féeries de Sandrine Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par : – Voie électronique : https://medicys-consommation.fr – Ou par voie postale : MEDICYS-Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris. Conformément au Règlement Européen 524/2013, la société Les Féeries de Sandrine vous informe de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 : Informations complémentaires

Adresse pour contacter les Féeries de Sandrine par courrier :

Les Féeries de Sandrine – 8 rue Jean Jaurès – 83470 Saint-Maximin la Sainte-Baume
Téléphone : 04.98.05.90.98 (prix d’un appel)